Mentions Légales
Ce site est un projet pédagogique universitaire.
Nom de la SAS : La Trabuc
Adresse : Mas Atxer, 66650 Banyuls-sur-Mer, France
Adresse e-mail : latrabuc@gmail.com
Numéro de téléphone : +33 6 62 35 54 30
Hébergement : Hostinger
Adresse hébergeur : Vilnius, Lituanie; Yogyakarta, Indonésie; Florianópolis, Brésil
N° TVA intracommunautaire : FR06902190693
N° RCS : 902 190 693 R.C.S. Perpignan
Directeur de publication : Jérôme Reig
Dirigeants : Jérôme Reig; Cedrick Cabarrocas
Conception
Ce site a été conçu par l’agence : BeerNco
Création : La trabuc
Crédits photographiques : La Trabuc
L’agence BeerNco composé de :
Bryan GONCALVES
Cloé Faye
Hugo MENSAH
Astrid CHAPRON
Mathias CASANOVA
Pablo CASOLA
Héloïse PINGITORE
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.
L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site appartiennent à La Trabuc (photographie, logo, illustration, son) sont protégés par la loi en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Chaque auteur respectif est en droit de réutiliser leurs créations pour d’autres projets non commerciaux.
En effet toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sans accord au préalable de l’éditeur.
La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Champ d’application / contenu utilisateur
Description des services : Nous proposons un site de e-commerce.
Le service proposé est une plateforme de e-commerce de La Trabuc.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur ce site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Gestion des données personnelles
Nous sommes engagés dans le respect complet du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ce qui signifie que nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs de manière transparente, sécurisée et conforme aux exigences légales. Nous collectons ces données dans un but précis, et nous nous engageons à ne les utiliser que dans ce cadre, sans les partager avec des tiers sans consentement explicite. Notre politique de confidentialité détaille nos pratiques de collecte, d’utilisation et de protection des données, et nous avons mis en place des mesures de sécurité robustes pour garantir la sécurité des informations personnelles contre tout accès non autorisé. Si vous rencontrez des problème concernant vos données personnelles, ou souhaitez simplement les récolter, adressez-vous à l’adresse suivante :
latrabuc@gmail.com
Cookies
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Droit applicable
L’activité de la société se situe en France, et par conséquent cette SAS se réfère au droit français. En cas de litige juridique avec notre entreprise, tout éventuel procès se tiendra soit à Perpignan, soit à Montpellier, conformément à nos dispositions contractuelles.
CGV
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet. L’acquisition d’un produit à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le Site Internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix du Site Internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant validation de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le Site Internet. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre haute du Site Internet. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec comme option de règlement le paiement lors du retrait. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L.221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité et sans avoir à justifier de motif, à l’exception des frais de retour.
L’Acheteur peut exercer votre droit de rétractation à partir du lendemain de la réception du bien.
Ce délai de quatorze jours court :
– à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits, ou
– à compter du jour où l’Acheteur est informé par le Vendeur de la disponibilité de sa commande en Drive dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison, ou
– à compter du jour où l’Acheteur est informé par e-mail et/ou SMS (en fonction des informations précisées lors de la commande) de la livraison de sa commande dans le Point Retrait de son choix dans l’hypothèse où l’Acheteur a opté pour ce service de livraison.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable. L’Acheteur prend connaissance et accepte le fait qu’il supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation. Le retour devra être fait selon les modalités définies par le Vendeur, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur, à l’adresse suivante : SAS La Trabuc, Mas Atxer, 66650 Banyuls-sur-Mer, France. Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par l’Acheteur suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé, et la responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas d’une dépréciation du produit retourné. En cas de retour d’une partie de la commande, le Vendeur remboursera les frais de livraison proportionnellement au nombre d’articles renvoyés et/ou du poids du colis. Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura exercé son droit de rétractation, sauf retard justifié. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des articles concernés par le retour afin de pouvoir être en mesure d’en constater l’état. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur consent expressément à l’utilisation d’un moyen différent proposé par le Vendeur, sans frais supplémentaire à sa charge. Le Client doit renvoyer ou rendre le Produit au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai de quatorze jours. Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, l’Acheteur peut utiliser le formulaire-type de rétractation ci-après. Le simple renvoi du/des produit(s) sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter. Le(s) Produit(s) retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis. En cas de litige, l’Acheteur devra prouver qu’il a respecté le délai et les modalités de rétractation. En cas de retours anormaux ou abusifs de Produits, le Vendeur pourra refuser de servir une commande ultérieure.A l’attention de la société SAS La Trabuc, Mas Atxer, 66650 Banyuls-sur-Mer, France
Article 7. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées par le Vendeur dans la page Livraison, accessible depuis la barre haute. Si l’Acheteur choisit de retirer la commande en magasin, il est tenu de vérifier en présence du vendeur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu au retrait.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du Vendeur, dans un délai de trente jours après le retrait.
Article 9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Conformément à l’article R.541-173 du Code de l’environnement, l’identifiant unique attribué au Vendeur par l’ADEME est le suivant :
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du Vendeur.
Article 12. Dispositif contre le démarchage téléphonique
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément aux dispositions de l’article L.223-2 du code de la consommation.
Article 13. Règlement des litiges
En cas de litige, l’Acheteur doit s’adresser en priorité au service client du Vendeur dont les coordonnées figurent en pied de page.
L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au Service du Médiateur : dont les coordonnées sont les suivantes : .
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
A défaut d’accord amiable, les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre le Vendeur et l’Acheteur seront soumis aux tribunaux compétents suivant les dispositions de droit commun.
Réalisé le jeudi 15 mars 2024